Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Grouard

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Je dois avouer que je suis gêné par ce débat, où différents orateurs entretiennent à mots couverts une méfiance à l'égard des maires. Ne nous proposent-ils pas de créer une dérogation au droit commun pour empêcher qu'un maire puisse contourner des règles qu'il aura lui-même préparées et qui n'auront été rédigées qu'à son initiative ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion