Intervention de Jacques Pélissard

L'avis conforme est un élément de cette garantie.

Deuxièmement, il apporte une stabilité juridique : un avis conforme de l'ABF vaut mieux qu'une procédure de droit commun devant un tribunal administratif, laquelle dure des années.

Troisièmement, il évite au maire de se retrouver sous la pression d'une association, d'un promoteur ou d'un particulier qui souhaite obtenir une dérogation.

Je suis donc favorable au maintien de l'avis conforme, ce qui ne nous interdit pas de prévoir une procédure d'appel allégée ou un dispositif allégé de révision des ZPPAUP. Cependant, comme l'a indiqué le président de la commission, ces dispositions trouveront leur place, non dans une loi d'orientation, mais dans un texte d'application.