Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Tenons-nous en donc au règlement et gardons-nous de recourir au fait du prince, en contrevenant aux accords conclus entre l'État et les collectivités. Avis défavorable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
