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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Tenons-nous en donc au règlement et gardons-nous de recourir au fait du prince, en contrevenant aux accords conclus entre l'État et les collectivités. Avis défavorable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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