Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Ainsi il donne à un des services de l'État la possibilité de remettre en cause une décision prise de manière bilatérale. Il faut donc supprimer cet avis conforme, qui n'élimine aucune voie de recours. Autrement, nous serions dans une logique de double peine. D'ailleurs, il n'existe aujourd'hui que 500 ZPPAUP, car les maires, qui n'en récolteront que des contraintes, hésitent de plus en plus à en créer.
