Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Dès lors, l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments en France est soit superfétatoire – s'il reprend exactement le règlement – soit dangereux, s'il s'en écarte.
