Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :J'ajoute que la création d'une ZPPAUP ne débouche pas uniquement sur un zonage, mais aussi sur un texte, sur des études et sur des prescriptions qui s'appliquent dans l'ensemble d'un périmètre.
