Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Si nous votions ces amendements, nous nous autoriserions à revenir a posteriori et de manière unilatérale sur des engagements bilatéraux.
