Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Puis, l'État se mobilise autour du préfet et de l'ABF. L'établissement du règlement peut parfois prendre dix ans, car toutes les procédures de concertation sont mises en place.
