Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'enjeu du débat est de savoir ce qu'est une ZPPAUP, laquelle repose sur un contrat entre l'État et les collectivités.
L'initiative de sa création revient au conseil municipal, qui décide de protéger un périmètre remarquable un peu plus que ne le permet le droit commun.
