Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il ne s'agit pas d'adopter une décision à la hussarde ! Nous avons ouvert ce débat en commission à trois reprises ; nous l'avons rouvert lors de la première, puis de la seconde lecture, ainsi que pendant l'examen du plan de relance. Ensuite, l'amendement de M. Perruchot a été retoqué par le Conseil constitutionnel…
