Intervention de Michel Bouvard

Le pouvoir des architectes des Bâtiments de France est un sujet extrêmement sensible, qui a souvent animé nos débats. Afin de l'encadrer, Patrik Ollier a proposé, il y a quelques années, d'instaurer une voie de recours pour contester leurs décisions. Cette mesure a été soutenue par tous les élus, même par les militants du patrimoine dont je fais manifestement partie, pour avoir fondé avec mon ami, Martin Malvy, l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés.

Je suis tout prêt à reconnaître, avec M. Chanteguet, que cette disposition d'application n'a strictement rien à voir avec le texte en discussion, lequel porte sur le développement durable et non sur le patrimoine culturel. De plus la disparition de l'avis conforme risque de créer plus de problème qu'elle n'en règlerait.

Elle pose d'abord la question des responsabilités des architectes des Bâtiments de France dans le périmètre d'un monument classé ou inscrit. En effet, dès lors qu'on se trouve dans une ZPPAUP, leurs pouvoirs ne sont pas exorbitants. Ainsi, ils n'ont pas de réelle possibilité d'intervention quand un permis de démolir a été déposé, car ce type de zone n'admet pas le niveau de détail et de prescription qui s'applique dans un secteur sauvegardé, où sont précisés de manière exacte le zonage et les bâtiments à garder, à démolir ou à modifier.

La suppression de l'avis conforme pose ensuite un problème fiscal.

Il y a quelques semaines, quand nous avons reconsidéré certaines niches, nous nous sommes battus pour maintenir le dispositif Malraux, qui a permis de conserver le patrimoine dans les secteurs sauvegardés et les ZPPAUP. Or ce sont l'avis conforme et l'autorisation de l'architecte des Bâtiments de France qui déterminent l'éligibilité au dispositif Malraux. Celui-ci étant souvent contesté par les services fiscaux, la suppression de l'avis conforme pourrait multiplier ces contentieux.

Enfin, la substitution d'un avis conforme à un avis simple ne règle pas le problème du délai, qui resterait le même. Un vieil adage prétend qu'un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès. De fait, les procédures juridiques durent beaucoup plus longtemps que les négociations avec l'ABF dans le cadre du recours instauré à l'initiative de M. Ollier. D'ailleurs, les recours de ce type sont peu nombreux, comme l'a relevé M. Chanteguet. On en a recensé cinquante-six en 2006, dont un seul en ZPPAUP, et trente-trois en 2007, dont un seul en ZPPAUP.

Ce sont autant de raisons de maintenir l'avis conforme de l'ABF, surtout à l'heure où le ministère de la culture entreprend de simplifier et de réformer les dispositions qui s'appliquent dans les ZPPAUP. Attendons de connaître ces modifications pour engager le dialogue avec lui, au lieu d'adopter à la hussarde une disposition qui générerait plus de problèmes qu'elle n'en réglerait.