Intervention de Jean-Paul Chanteguet

J'ajoute qu'il existe des possibilités de recours contre l'avis conforme. Vous le savez bien.

À cet égard je m'en rapporte à l'argumentation développée par deux de vos collègues, monsieur Grosdidier : Michel Bouvard et Jacques Pélissard, qui préside l'Association des maires de France. Ils ont bien expliqué que le système de zones PPAUP fonctionnait bien, et que les problèmes posés par l'avis conforme de l'ABF étaient rarissimes : en 2006, il n'y a eu au plan national qu'un seul recours sur ce sujet, et trois en 2007.

Enfin, comme l'a souligné le président de la commission, nous examinons un texte d'orientation. L'article 8 bis A n'y a donc pas sa place.