Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Vous dites que le règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager est défini – comme d'ailleurs le zonage – avec l'architecte des Bâtiments de France. Lorsque celui-ci est consulté, son rôle est de vérifier que les prescriptions de la zone PPAUP sont respectées.

Dès lors que vous passez d'un avis conforme à un avis simple, vous donnez au maire un droit nouveau (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)