Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous proposons de supprimer l'article 8 bis A. MM. Grosdidier et Chassaigne ont commencé à évoquer cette proposition du rapporteur, qui consiste à supprimer l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Cela signifie que l'on se bornerait à un avis simple.

Pourquoi supprimer l'avis conforme ? Je ne pense pas détenir toute la vérité, mais voilà ma réponse : il s'agit de donner au maire la possibilité de passer outre un avis négatif de l'ABF. Voilà ce que permet la suppression de la nécessité de l'avis conforme. Il n'y a pas d'autre raison de faire cette proposition.