Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 8 bis a, amendements 96 263
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 96 et 263 , tendant à la suppression de l'article.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l'amendement n° 96 .
