Intervention de Patrick Ollier

Chers collègues, nous sommes dans le cadre d'une loi d'orientation. Je vous rappelle que c'est nous qui avons demandé au Gouvernement de décliner les décisions du Grenelle dans une loi d'orientation fixant les grands principes ; c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Dans un deuxième texte d'application, nous examinerons les moyens pour mettre en oeuvre ces grandes orientations. Nous ne pouvons pas anticiper ce que sera le Grenelle 2. Pardon de vous le rappeler, mais j'ai le sentiment que vous mélangez les genres. Certes, je comprends que vous soyez soucieux d'aller très vite, mais ne mélangeons pas application et orientation.

S'agissant de l'urbanisme, l'alinéa 5 de l'article 7 est très clair : « Concevoir l'urbanisme de façon globale en harmonisant les documents d'orientation » – c'est ce que nous voulons faire – « et les documents de planification établis à l'échelle de l'agglomération » – c'est ce que vous voulez faire. Le problème n'est donc pas qu'on cite ou non le SCOT. Nous voulons nous orienter vers la simplification, vers une meilleure organisation, et nous souhaitons harmoniser les documents d'urbanisme. Nous verrons dans le Grenelle 2 de quel instrument nous nous servirons pour y parvenir.

Encore une fois, ne mélangeons pas orientation et application. À défaut, nous resterions dans le malentendu. Il faut fixer rapidement les grands principes pour pouvoir passer ensuite à l'application avec le Grenelle 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 95 n'est pas adopté.)