Amendement N° 95 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : Mme Lignières-Cassou, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« II bis. - Le schéma de cohérence territoriale sera l'instrument privilégié de planification urbaine. »
Exposé Sommaire :
Il convient de renforcer le rôle des SCOT pour en faire l'outil privilégié en matière d'urbanisme à l'échelle de l'agglomération.
Affirmer cette place centrale dans la loi est un acte fort qui doit permettre par la suite de repenser le droit de l'urbanisme dont le SCOT deviendrait le pivot, un SCOT dont le fonctionnement - actuellement déficient- serait amélioré.
Le SCOT est le seul outil à même de permettre une planification stratégique qui aujourd'hui fait défaut.
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