Intervention de Serge Letchimy

Le bon sens est aussi chez M. Lassalle et chez M. Dionis du Séjour. Nous avons tous une part de bon sens en nous.

Le problème essentiel est cette hiérarchisation de documents qui crée une grande confusion. Je le rappelle, le PLU est un document hautement réglementaire, et non de planification. Une réforme y a introduit le PADD, c'est-à-dire un volet aménagement. Nous allons à présent introduire d'autres données, liées au changement climatique, aux politiques d'énergie, des paysages, aux questions de transport et de circulation et de leurs conséquences sur nos choix urbains.

Face à ce problème, on ne peut pas se contenter de répéter qu'un tiers seulement du territoire est couvert par le SCOT. Ce n'est pas la bonne réponse. Il faudrait précisément que tout le territoire soit couvert. Or, pour cela, il faut donner une nouvelle dimension au SCOT. Vous prenez la direction inverse.

Par ailleurs, on ne va demander aux seules villes dépassant 50 000 habitants de faire un plan énergie-climat-territoire, les autres étant dispensées de cette obligation. Nous allons donc laisser un vide non négligeable, notamment lorsqu'il y aura regroupement intercommunal pour aller vers une planification spéciale dépassant le seul cadre de la commune.

Voilà pourquoi l'amendement n° 95 est un amendement clé.

Cela étant, j'ai bien compris que vous ne vouliez pas modifier l'article 7. Vous avez en effet un principe : certains articles peuvent être modifiés et d'autres non. Chers Jean Dionis du Séjour et Philippe Plisson, vos amendements ne sont pas refusés parce qu'ils sont mauvais mais parce qu'ils sont victimes de la doctrine de non modification de l'article 7. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)