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Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 95
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable pour les arguments évoqués tout à l'heure. Encore une fois, un tiers seulement du territoire est couvert par les SCOT.
