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Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, de prendre cet amendement en considération et de faire des schémas de cohérence territoriale un instrument obligatoire sur l'ensemble du territoire, porté par les intercommunalités, les pays ou les agglomérations.

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