Intervention de Christian Jacob

Le rattachement du problème des friches industrielles – déjà évoqué hier lors de l'examen de l'article 5 – à la lutte contre l'artificialisation des sols agricoles, ne me paraît pas opportun.

Par ailleurs, comme je l'ai souligné hier soir, l'État est déjà très largement engagé dans la réhabilitation des friches industrielles, notamment au moyen de contrats de plan passés avec des organismes publics. Récemment, des contrats similaires ont été conclus pour la réhabilitation des sites militaires – ainsi, dans ma circonscription, un contrat de site relatif à la garnison de Sourdun vient d'être passé.

Pour ce qui est de la partie agricole, j'estime, comme le président de la commission, que la rédaction de l'amendement n° 93 n'est pas très heureuse. Surtout, elle ne se justifie pas, l'alinéa 3 de l'article 7 – « lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, les collectivités territoriales fixant des objectifs chiffrés en la matière après que des indicateurs de consommation d'espace auront été définis » – étant on ne peut plus clair.

(Le sous-amendement n° 524 et l'amendement n° 93 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)