Amendement N° 93 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Sous-amendements associés : 524
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« e bis) Disposer d'outils nouveaux et adapter des outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire prendre en compte par le droit de l'urbanisme la préservation du foncier agricole.
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