Intervention de Catherine Quéré

Sous l'effet de la pression foncière, la surface des terres agricoles diminue sans cesse. L'amendement n° 93 vise donc à ce que le droit de l'urbanisme prenne en compte la préservation du foncier agricole.

Quant au sous-amendement n° 524 il tend à compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 93 par les mots : « notamment en soutenant les régions, les collectivités ou leurs établissements publics fonciers, engagés dans la résorption des friches industrielles ou militaires ». Il s'agit de lutter contre la régression des surfaces agricoles en permettant la prise en compte, par le droit de l'urbanisme, de l'objectif de résorption des friches industrielles ou militaires.