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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 93 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 524 .

La parole est à Mme Catherine Quéré, pour les défendre.

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