Intervention de Charles de Courson

Nous en arrivons à une série d'amendements concernant les parasubordonnés, c'est-à-dire ceux qui sont considérés comme des indépendants au sens du droit du travail et des salariés en droit social.

Le premier amendement, n° 257 , a trait aux vendeurs à domicile indépendants, qui représentent 200 000 personnes. Le problème de leur traitement fiscal a déjà été réglé il y a quelques mois, puisqu'il y avait des divergences selon les zones.

Nous voudrions savoir s'ils vont être concernés par ce texte et, si oui, comment.