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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous en arrivons à une série d'amendements concernant les parasubordonnés, c'est-à-dire ceux qui sont considérés comme des indépendants au sens du droit du travail et des salariés en droit social.

Le premier amendement, n° 257 , a trait aux vendeurs à domicile indépendants, qui représentent 200 000 personnes. Le problème de leur traitement fiscal a déjà été réglé il y a quelques mois, puisqu'il y avait des divergences selon les zones.

Nous voudrions savoir s'ils vont être concernés par ce texte et, si oui, comment.

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