Intervention de Gérard Bapt

Il n'empêche que la représentation nationale n'est que la représentation nationale. À cet égard, nous devons assumer l'humaine condition. (Sourires.)

Revenons-en à un peu de sérieux !

Les élus locaux se trouvent régulièrement confrontés à cette question importante. Le préfet de Haute-Garonne nous a ainsi récemment invités à une journée de réflexion et d'information sur les problèmes de l'hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers. Il arrive souvent que, après un incident ou un drame, une initiative législative soit prise et qu'elle soit portée non par le ministre en charge de la santé, mais par celui de la justice.

À cet égard, madame la ministre, il est temps que vous repreniez la main : toute nouvelle initiative en matière de santé mentale doit être subordonnée à la mise en oeuvre d'une véritable politique de santé mentale, laquelle suppose une concertation supplémentaire après l'analyse du rapport Couty.

Dans ma propre commune, demain matin, avec quatre établissements d'hospitalisation psychiatrique, nous allons lancer, grâce au concours de l'administration et de laboratoires pharmaceutiques – il faut bien rassembler des moyens –, une expérimentation qui consistera à suivre pendant deux ans le parcours de psychotiques afin d'examiner la façon dont ils sont éventuellement pris en charge, en hospitalisation ou en sectorisation. C'est une question qui préoccupe les élus locaux, au-delà des grandes orientations nationales que nous appelons de nos voeux.

Les remarques de M. Garrigues m'ont paru tout à fait fondées. Nous attendons beaucoup en ce domaine, et beaucoup plus de votre part que de celle de Mme Dati.

(Les amendements n° 1497 , n° 1499 et 1500 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)