Amendement N° 1500 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 22
Dans le cadre de l'organisation du service public de la santé mentale, les médecins psychiatres exerçant leur activité en secteur libéral conventionné sont tenus de participer, sur le territoire de santé, à la permanence des soins ainsi qu'à des actions de formation continue.
Exposé Sommaire :
La question de la démographie médicale est majeure notamment en psychiatrie de secteur. La répartition sur le territoire des professionnels de santé, et particulièrement des médecins psychiatres, est une préoccupation majeure. Malgré un niveau général de praticien en exercice de bon niveau, leurs accès dans certaines zones rurales et les quartiers sensibles de villes connaissent des carences préoccupantes. À l'inverse, nous connaissons notamment dans les grandes agglomérations un nombre trop important de médecins psychiatres exerçant leur activité sans participer directement à l'accès aux soins de premiers recours en la matière.
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