Intervention de Marisol Touraine

Madame la ministre, je suis étonnée par votre réponse. Vous pensez qu'inscrire dans la loi la garantie du financement par l'État du planning familial introduirait une certaine confusion et reviendrait à ne pas encourager ou garantir le financement par les conseils généraux.

Vous nous expliquez qu'il faut s'attendre, comme c'est le cas dans d'autres domaines, à ce que l'État se décharge totalement ou partiellement sur les collectivités territoriales de ses responsabilités à l'égard du planning familial.

Si vous n'acceptez pas que soit reconnu dans la loi le rôle de l'État vis-à-vis du planning familial, cela signifie que nous assisterons, de facto, dans les prochaines années à une dérive. Il appartiendra alors aux conseils généraux de prendre en charge un nombre croissant d'actions des plannings familiaux, si l'on veut qu'elles soient maintenues. Votre réponse confirme donc nos inquiétudes.

(Les amendements identiques nos 456 et 1716 ne sont pas adoptés.)