Intervention de François Rochebloine

Le groupe Nouveau Centre se réjouit tout d'abord qu'alors que le budget de l'État progresse de 2 %, celui de la justice augmente de 2,6 % en crédits de paiement, ce qui prouve que cette mission constitue bien l'une de vos priorités budgétaires.

Cette hausse s'imposait d'autant plus qu'elle ne fait que poursuivre l'effort de rattrapage entrepris depuis 2002. Cependant, s'agissant de la part du budget de l'État consacrée à la justice, la France reste en retard sur la plupart de ses partenaires européens. À ce sujet, on ne saurait trop le souligner, les réformes aussi nécessaires qu'ambitieuses menées par le ministère ont pour objet non de réduire les crédits affectés à la justice, mais de conforter les marges de manoeuvre allouées à la politique de la justice.

Le ministère s'est en effet engagé dans une réforme ambitieuse de son organisation et de ses méthodes de travail, utilisant les opportunités offertes par les nouvelles technologies, notamment pour dématérialiser les procédures. L'objectif étant de permettre à la justice de fonctionner à la fois plus rapidement et plus efficacement, nous ne pouvons que nous en réjouir.

En outre, la réforme de la carte judiciaire se met en place, avec l'installation, depuis mars 2008, des pôles de l'instruction. Le groupe NC, qui a toujours soutenu cette réforme, trop souvent ajournée, souligne qu'elle constituait l'une des trente mesures préconisées à l'unanimité par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau. Face aux inquiétudes qu'elle continue toutefois de susciter, notre groupe rappelle qu'il souhaite la voir appliquée dans la concertation, l'écoute et le respect des représentants des professionnels de la justice.

D'autre part, l'on ne saurait étudier ce budget sans aborder la question des prisons, placée sous le feu des projecteurs par l'actualité, mais qui constituait déjà un sujet brûlant sur lequel nombre d'entre nous n'ont eu de cesse d'appeler l'attention des gouvernements successifs depuis plusieurs années. Mes collègues de l'opposition ne me contrediront pas sur ce point.

Le groupe NC est donc très satisfait de l'augmentation de plus de 4 % des crédits de paiement du programme « Administration pénitentiaire », augmentation qui mérite d'être soulignée. Il s'agit de poursuivre un effort engagé par les précédents ministres de la justice afin de rendre les prisons françaises plus dignes et de les mettre en conformité avec les normes européennes – même s'il reste, je le reconnais, beaucoup à faire en la matière.

Le groupe NC tient également à saluer l'initiative qui permettra bientôt au Parlement de discuter d'un ambitieux projet de loi pénitentiaire tendant, entre autres mesures, à inscrire dans la loi l'exigence d'une place par détenu dans les prisons françaises en 2012. Nous nous sommes tous rendus un jour ou l'autre dans une prison pour y rencontrer un détenu et nous avons pu constater la situation ; ce n'est pas le président du groupe d'études sur les prisons, dont je sais l'intérêt qu'il porte à cette question, qui me contredira si je dis que nous devons poursuivre nos efforts quelles que soient nos sensibilités respectives et j'espère que la loi nous permettra de parvenir à cet objectif. Car cette réforme propre à transcender les clivages politiques est aussi et surtout particulièrement urgente.

Pour ces raisons, le groupe NC – vous n'en serez pas surpris, monsieur le ministre – votera ce projet de budget, qui atteste de l'ambition de notre pays en matière de justice. Il s'agit non seulement de rendre nos prisons plus conformes à l'idée que nous nous faisons de notre pays, mais également de favoriser l'avènement d'une justice dotée des moyens nécessaires à un fonctionnement plus efficace et, plus généralement, d'une justice plus proche des citoyens.

Je tiens enfin à rendre hommage à Mme Dati, victime depuis quelques jours d'attaques que je juge infondées de la part de proches des magistrats et des syndicats de la magistrature – quelle que soit leur appartenance politique –, alors qu'elle a agi avec fermeté. Dieu merci, le Président de la République est à juste titre intervenu pour rectifier une erreur. Si l'erreur est humaine, ce n'est pas le greffier que je condamnerais, ou du moins – car loin de moi l'idée de condamner qui que ce soit – que je considérerais comme fautif…