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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendement 1448

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je vous propose une solution de compromis : puisque je veux impliquer les agences régionales de santé, ce rapport au Parlement pourrait être rédigé un an après l'installation des ARS. Seriez-vous d'accord, madame Touraine, avec cette proposition ? Ce rapport pourrait ainsi être remis pour le 31 décembre 2010, sachant que la mise en place des ARS devrait être effective le 1er janvier 2009, si vous adoptez les articles les concernant. Dans l'optique de la mise en place d'un système profondément territorialisé, je trouve qu'il serait plus intéressant de modifier ainsi la date.

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