Amendement N° 1448 rectifié (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : Mme Lemorton, Mme Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. - Un rapport sera présenté au Parlement avant le 31 décembre 2010 sur les conditions de mise enoeuvre de la création d'un fonds national pour le développement de l'éducation thérapeutique du patient. ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'étudier le financement de l'éducation thérapeutique, et donc d'envisager la création d'un fonds qui permettrait de regrouper et d'identifier l'ensemble des financements, publics ou privés, consacrés à la conception, à la coordination, à l'évaluation des programmes et à la formation en éducation thérapeutique du patient. L'agence régionale de santé pourrait être le financeur unique de l'éducation thérapeutique du patient.
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