Intervention de Marisol Touraine

La question du financement de l'éducation thérapeutique reste un point de désaccord – à moins que cet amendement ne permette à nos positions de se rapprocher, voire de se rejoindre.

Il ne s'agit pas simplement de savoir si ce financement doit être public ou privé, s'il faut l'encadrer, et de quelle manière, par l'industrie pharmaceutique. Il faut également éviter un fléchage trop direct de la part des industriels des financements qu'ils seraient prêts à apporter à l'éducation thérapeutique.

Dans ce but, nous proposons, comme M. Saout dans son rapport, la création d'un fonds national pour le développement de l'éducation thérapeutique du patient. Ce fonds permettrait aux financeurs privés de contribuer aux programmes d'éducation thérapeutique, mais de manière indifférenciée. En d'autres termes, une entreprise spécialisée dans l'insuline, par exemple, pourrait contribuer à ce fonds, mais sans avoir la certitude que son argent irait au soutien spécifique de programmes concernant des malades diabétiques, l'idée étant que ce financement doit concerner l'éducation thérapeutique de façon globale.

Dans la mesure où la création du fonds soulève des difficultés, nous proposons une première étape à travers la rédaction d'un rapport qui serait présenté au Parlement avant le 30 juin 2009, pour nous permettre d'examiner les conditions dans lesquelles la mise en place d'un tel fonds serait possible.