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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendement 1445

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Même avis défavorable : c'est un cahier des charges national qui précisera les orientations et les priorités de l'éducation thérapeutique, dont la déclinaison sera effectuée au niveau régional sous l'égide des ARS. En conséquence, la précision proposée est inutile.

(L'amendement n° 1445 n'est pas adopté.)

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