Amendement N° 1445 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : Mme Lemorton, Mme Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« selon des critères définis au niveau national, établis par la Haute autorité de santé, en fonction des études et enquêtes menées notamment par les observatoires régionaux de santé. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que les critères d'évaluation de l'éducation thérapeutique devront être établis au niveau national, mais en tenant compte des relevés de données de terrain.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.