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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendement 1445

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Avis défavorable. L'évaluation au niveau national sera confiée au Haut conseil de santé publique, et en particulier à sa commission spécialisée dans les maladies chroniques et les incapacités.

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