Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendements 1450 1451
Jean-Marie Rolland, rapporteur :La commission était réservée sur l'amendement n° 1451 , mais la précision apportée par le sous-amendement du Gouvernement me permet, à titre personnel, de lui donner un avis favorable.
(L'amendement n° 1450 est retiré.)
(Le sous-amendement n° 2069 rectifié est adopté.)
(L'amendement n° 1451 , sous-amendé, est adopté.)
