Sous-Amendement N° 2069 rectifié à l'amendement N° 1451 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 5 mars 2009 par : le Gouvernement.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« Ces programmes sont mis enoeuvre au niveau local, dans le cadre du projet régional de santé des Agences régionales de santé, après concertation… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
L'amendement proposé vise à supprimer le mot « application » qui n'est pas adapté et à préciser le cadre de la concertation envisagée c'est-à-dire le Plan stratégique régional de santé arrêté par les Agences régionales de santé.
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