Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendements 1450 1451
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Je ne suis pas favorable à l'amendement n° 1450 .
Je suis en revanche favorable à l'amendement n° 1451 , sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 2069 rectifié du Gouvernement qui vise à compléter l'alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « Ces programmes sont mis en oeuvre au niveau local, dans la cadre du projet régional de santé des agences régionales de santé, après concertation avec les acteurs de l'éducation thérapeutique du patient. Par ailleurs, celle-ci n'est pas opposable au malade et ne peut conditionner le taux de remboursement de ces actes et des médicaments afférant à sa maladie. »
Nous supprimerions ainsi le mot « application », moins adapté, je pense que vous en conviendrez.
