Intervention de Jean-Pierre Brard

…et il n'y avait plus lieu de l'appliquer. Vous voyez bien qu'on ne peut pas vous faire confiance !

Le Premier ministre a des prérogatives extrêmement importantes, définies par la Constitution : il dirige l'action du Gouvernement, il est responsable de la défense nationale, il assure l'exécution des lois, etc. Or, en réalité, le Président de la République s'est substitué à lui. Tout à l'heure, le Premier ministre lui-même nous a dit : « Nicolas Sarkozy vous propose ». De quel droit ? La Constitution prévoit-elle que le Président de la République a le droit de proposer quoique ce soit au Parlement ? Non : seul le Premier ministre peut le faire. Le Président de la République, en violation de la Constitution actuelle, adresse des lettres de mission aux ministres – ce qui prouve au moins qu'il sait écrire. (Sourires.) Mais de quel droit ?