Intervention de Patrick Braouezec

J'en appelle donc à mes collègues socialistes, car je crois que ceux qui participeront d'une manière ou d'une autre à ce qu'une majorité des trois cinquièmes soit atteinte le 7 juillet seront complices, oui, complices de cette réforme, présentée par M. Fillon comme la plus importante depuis 1962, mais qui est très éloignée des préoccupations et des aspirations de nos concitoyens. Si elle était aussi importante, qu'attend-on pour qu'elle soit en phase avec l'évolution des moeurs de notre société ?

Mes chers collègues, vous qui êtes tant attachés à la démocratie d'opinion, vous devriez savoir que le droit de vote des étrangers, la question du cumul et de la durée des mandats, le scrutin proportionnel sont des mesures attendues et urgentes pour les Français et elles doivent s'imposer comme des exigences, des préalables indispensables à toute révision constitutionnelle.

Je considère que cette réforme, en l'état, du fait de toutes les omissions que je viens d'évoquer, toutes les questions qui sont éludées, relève de l'inacceptable. Pis, elle est en complet décalage avec notre réalité et aspiration politique et sociale venant de notre peuple.

Faire en sorte que notre Constitution soit enfin en phase avec les transformations de notre société passe par l'adoption d'un grand nombre d'amendements que nous avons déposés. Et même ainsi, la pilule sera difficile à avaler, mais ce serait un moindre mal.

J'espère que vous comprendrez qu'il est nécessaire de renvoyer ce texte en commission pour que toutes les omissions dont je viens de parler puissent être discutées.

Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, croyez-vous vraiment que les Français attendent plutôt que le Président de la République puisse venir s'exprimer devant le Congrès ou que les étrangers puissent voter aux élections cantonales ? Pensez-vous que la préoccupation majeure des Français soit plutôt la suppression de l'article 49-3 qui a dû être utilisée une quinzaine de fois depuis que je suis député, ou la révision des règles de cumul et de la durée des mandats ?

Pensez-vous que c'est par ces mesurettes que vous satisferez les Français qui souhaiteraient la proportionnelle ?

Voilà des questions sur lesquelles j'aimerais que nous réfléchissions ensemble, au sein de toutes les commissions. Voilà pourquoi je propose de renvoyer ce texte en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)