Intervention de Patrick Braouezec

..et déménager les meubles.

Pour que la France se mette au diapason des standards démocratiques européens, elle doit se simplifier et parlementariser son régime en se fondant sur une société qui ne cesse d'expérimenter, d'échanger, d'innover, de décentraliser les pouvoirs de décisions, de s'approprier de nouveaux outils de communication et la chose politique.

Avant de conclure, madame la ministre, je souhaite revenir sur un autre élément important qui rend ce texte inacceptable en l'état. Les dispositions de ce projet sont trop imprécises, trop floues, et beaucoup l'ont démontré. Elles contiennent trop de renvois à des textes ultérieurs dont on ignore aujourd'hui les orientations. Nous ne pouvons nous contenter de renvois presque systématiques à des lois organiques ou ordinaires, aux règlements des assemblées. Voter ce texte tel quel reviendrait à signer un blanc-seing à votre gouvernement et à votre majorité vous autorisant à réformer les institutions comme vous l'entendez. Vous imaginez bien que nous ne pouvons aucunement accepter ce déni de démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Hier soir, Arnaud Montebourg...