Intervention de Patrick Braouezec

Je souhaiterais revenir sur les modes de scrutin proportionnel, même s'ils ne relèvent pas, a priori, du ressort strict de la Constitution. Il n'empêche qu'un débat sur nos institutions, où il est question de renforcer les pouvoirs du Parlement, ne peut se faire sans évoquer ce mode de désignation.

Comment expliquer aux administrés la non-représentation de certains courants, quels qu'ils soient ? La vie politique française ne se limite pas au bipartisme. L'Assemblée presque bicolore que nous représentons n'est pas le miroir de l'expression des suffrages et encore moins de notre réalité et de notre diversité politique. Certes, nous avons besoin d'une majorité claire pour gouverner correctement. Mais cela ne doit pas se faire au prix de l'exclusion de représentants politiques dans leur diversité. L'introduction d'une dose de proportionnelle dans l'élection des députés est aujourd'hui devenue quasi consensuelle.

Alors pourquoi tant de frilosité ? Nombre de commentateurs politiques avancent des propositions dans ce sens. Nous devons prendre cette question au sérieux parce qu'elle sera le signe d'une réelle volonté de renouveau politique.

Au même titre, le principe du non-cumul des mandats et de leur durée est tout simplement évité, évincé du débat qui nous occupe. Le texte s'attaque simplement au non-cumul des mandats du Président de la République dans le temps. Mais rien sur le reste. Une mesure d'ailleurs qui va de soi, comme pour mieux faire oublier un grand absent. Faut-il rappeler, en préalable, que nous sommes la seule démocratie européenne à ne pas s'être penchée sur la question ? Nous restons une sorte d'anomalie constitutionnelle où les mandats électoraux peuvent être cumulés tant dans le temps que dans le nombre.