Intervention de Patrick Braouezec

Très franchement, madame la garde des sceaux, où se situe l'anomalie ? Dans le fait de traiter égalitairement des étrangers qui résident sur notre territoire depuis au moins cinq ans, ou dans le fait que vous fassiez l'impasse sur un sujet qui aboutirait enfin à une réelle justice, une véritable modernité démocratique, à l'instar de nombreux autres pays européens ?

Quid de la réforme, tant attendue, du Sénat ? Il est pourtant plus que jamais nécessaire de repenser la représentation des territoires en fonction de leur évolution démographique,...