Intervention de François Fillon
Réunion du 21 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion générale
François Fillon, Premier ministre :
Sur ce sujet, je renvoie l'opposition – en particulier, Manuel Valls et Martine Billard – au projet de révision de la Constitution de 1992 voulu par François Mitterrand. Je le cite : « Il faut limiter l'application de l'article 49-3, aux lois de finances et à un petit nombre de textes par sessions ». Nous proposons quant à nous un seul texte par session.
Sur la règle d'or, comment être contre une règle qui permet une programmation pluriannuelle des finances publiques ?
