Intervention de François Fillon

Ce projet s'inscrit dans le cadre de la Ve République. Le Président de la République est et reste élu par le peuple, et le Gouvernement est et reste responsable devant le Parlement. L'héritage du général de Gaulle est ainsi préservé. Il est respecté, mais il est rénové.

Deuxième diagnostic : sur tous ces bancs, ou presque tous, vous suggérez de moderniser et de revaloriser les pouvoirs du Parlement. Je vous propose de passer des mots aux actes, en tentant d'échapper à la surenchère, parce que la surenchère est souvent l'antichambre de l'immobilisme. Je me permets de rappeler à ce sujet au président Ayrault que ceux qui veulent tout changer sont parfois ceux qui, en réalité, se préparent à ne rien changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais je crois en sa bonne foi et je sais que, malgré ses critiques, il reconnaît les mérites de ce projet.

Le troisième diagnostic, c'est que chacun dans cet hémicycle voit bien que cette réforme constitue l'une des adaptations les plus importantes depuis 1962. D'où les ambitions des uns, qui veulent aller encore plus loin, et les hésitations des autres, qui voudraient aller moins loin. Le Gouvernement est prêt à entendre tous les arguments et à évoluer sur certaines dispositions. Mais j'invite chacun au bon sens : aller beaucoup plus loin, ce serait mettre en péril l'équilibre du texte ; aller beaucoup moins loin, ce serait ruiner son ambition.

Ce projet a été longuement mûri, avec l'appui du comité présidé par Édouard Balladur. Il constitue un point d'équilibre susceptible de nous rassembler autour d'un compromis historique. Désormais, chacun est devant ses responsabilités. Certes, toutes les positions sont en la matière respectables ; mais ceux qui prendront la décision de dire non aux droits nouveaux accordés au Parlement devront s'en justifier. Ceux qui le feront au nom du statu quo devront expliquer pourquoi ils ont si peu confiance en leur assemblée ; et ceux qui le feront au nom du « toujours plus » devront expliquer pourquoi ils n'ont pas saisi l'opportunité de faire un pas, un pas peut-être insuffisant, mais un pas considérable vers leur idéal.