Intervention de Gérard Charasse

Intransigeance dans les principes, cela signifie que nous refusons de les amender par l'adjonction de qualifications inutiles, et qu'il faut s'entendre maintenant sur leur signification.

Le principe de laïcité, par exemple, se suffit à lui-même. Je le vois accompagné régulièrement d'un train d'adjectifs : la laïcité plurielle, positive, ouverte. Ces expressions sont tantôt pléonasme, inutile, tantôt oxymore, dangereux. Nous proposons donc de rappeler utilement où ce principe, plus que jamais d'actualité, prend ses sources : dans la loi du 9 décembre 1905.

Autre principe, celui d'une séparation des pouvoirs qui doit être clairement organisée. C'est ce principe qui doit gouverner la refonte de l'article 18 de la Constitution. Voilà pourquoi nous proposons de limiter la prise de parole du Président de la République à une fois dans l'année, et devant le Congrès.

Pour cette même raison, nous proposons une nouvelle composition du Conseil constitutionnel, limitée aux neuf membres nommés.

C'est également un principe républicain, celui du mandat représentatif, qui nous amène à amender l'article 24 du projet de loi. Chacun de nous, mes chers collègues, représente la nation. Ensemble, au Palais-Bourbon ou ailleurs, nous sommes le peuple de France. Ce sont nous, les députés, qui le représentons, et non les groupes politiques auxquels nous appartenons... ou pas. C'est à nous seuls de nous définir comme membre de l'opposition ou de la majorité, qui peut varier, nous l'avons encore vu la semaine dernière.

Ce sont les députés et non les groupes qui doivent soutenir ou non le Gouvernement : nous demandons de le préciser par un amendement, qui, je le crois, ne peut qu'être accepté par tous.

Enfin, mes chers collègues, il y a trois autres vraies réformes qu'il n'est plus possible de différer.

La première concerne la reconnaissance, dans la Constitution, comme collectivités territoriales à part entière, des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre. Par leurs budgets et leurs compétences, ils sont, de fait, devenus des collectivités locales. Il faut désormais l'écrire, et leur appliquer les mêmes droits et les mêmes devoirs. Je pense en particulier aux règles sur le cumul. C'est une question de cohérence et d'efficacité démocratique !