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Intervention de Damien Meslot

Réunion du 21 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Meslot :

Vous savez, mon cher collègue, il est bien d'autres folies que nous pourrions dénoncer.

Il est par conséquent essentiel que le Président de la République puisse venir devant les députés et les sénateurs réunis, pour exposer ses projets, mais aussi pour expliquer son bilan afin d'être mieux compris de tous et de manière que s'engage un véritable débat sur ses orientations.

Je me félicite également de l'inscription dans la Constitution de la limitation du nombre de mandats présidentiels ; ainsi nul ne pourra accomplir plus de deux quinquennats consécutifs. Les Présidents de la République auront donc à coeur d'agir avec efficacité plutôt que de vouloir durer à tout prix, comme l'ont fait certains.

J'approuve également l'amendement adopté en commission des lois ne permettant pas aux ministres de cumuler leur fonction avec la présidence d'un exécutif local tant il est vrai qu'un ministre doit se consacrer pleinement à sa tâche gouvernementale.

Enfin, je me félicite de l'extension des séances de questions d'actualités aux sessions extraordinaires. Cela confortera le pouvoir de contrôle du Parlement sur l'action gouvernementale.

Autre point important, j'approuve l'extension des pouvoirs parlementaires grâce à l'augmentation du nombre des commissions. Ainsi le Parlement bénéficiera de plus de temps pour examiner les textes qui lui sont soumis, surtout si le recours excessif au troisième alinéa de l'article 49 est limité. Les textes de loi seront par conséquent davantage discutés et le travail parlementaire gagnera en fluidité. Pour finir sur ce point, j'approuve la création de nouvelles commissions thématiques plus ouvertes aux préoccupations de la société, comme les nouvelles technologies ou le développement durable, ce qui permettra à notre assemblée de mieux représenter la société actuelle.

Il n'y a pas de place pour les conservatismes de quelque nature. Ce texte est un texte équilibré qui renforce les pouvoirs du Parlement. Qui peut s'en plaindre ? Certains, ici ou là, plaident pour l'introduction d'une dose de proportionnelle dans la représentation nationale.

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