Intervention de Damien Meslot

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, le débat que nous entamons sur la réforme constitutionnelle est un moment important de notre démocratie. Il y a cinquante ans, la Constitution instituant la Ve République mettait fin à plusieurs décennies d'instabilité institutionnelle. Son adaptation est devenue nécessaire, seule façon pour qu'elle perdure et préserve son équilibre.

Permettez-moi, en préambule à mon intervention, de saluer la qualité de ce texte constitutionnel qui se veut conforme à l'esprit réformateur de la Constitution de 1958 voulue et pensée par le général de Gaulle. Dans son discours du 4 septembre 1958 sur la réforme des institutions, il rappelait les missions de chacun : « Qu'il existe un Gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on laisse le temps et la possibilité, qui ne se détourne pas vers autre chose que sa tâche, et qui, par là, mérite l'adhésion du pays. Qu'il existe un Parlement destiné à représenter la volonté politique de la nation, à voter les lois, à contrôler l'exécutif, sans prétendre sortir de son rôle. […] Si vous le faites, le résultat sera de rendre la République forte et efficace, pourvu que les responsables sachent, désormais, le vouloir. »

La modernisation de nos institutions est une nécessité si nous voulons rendre l'action publique actuelle plus réactive et plus lisible par tous. Pour cela, notre République doit se doter d'un exécutif mieux contrôlé pour permettre à la représentation nationale de mieux accompagner les orientations politiques prises par le Président de la République et l'action réformatrice conduite par le Gouvernement. Pour cela, je salue la réelle volonté que notre Parlement se dote d'outils de contrôle plus étendus et de compétences nouvelles.

Je pense bien sûr à l'intervention du Président de la République devant le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)