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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 21 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Une telle procédure, due à une interprétation assez curieuse de la ratification implicite, n'est pas acceptable pour un Parlement, pour une nation démocratique.

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