Intervention de Jean-Pierre Grand

La solution de repli, selon laquelle le Président s'exprimerait à Versailles, devant le Parlement réuni en Congrès, ne présente pas d'inconvénient institutionnel majeur ; nous verrons ce qu'il en sera à l'usage.

L'article 10, qui permet aux ministres de retrouver automatiquement leur siège de député ou de sénateur dès que cesse leur fonction gouvernementale, laisse augurer de multiples changements dans la composition des gouvernements, qui apparaîtront très vite comme un retour à l'instabilité gouvernementale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)